José-Pierre Perez

De: José-Pierre Perez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juin 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: José-Pierre Perez
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: PEREZ (José-Pierre)
substitut (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: José-Pierre Perez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Perez (José-Pierre)
substitut (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Perez (José-Pierre)
substitut (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Perez (José-Pierre)
substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Perez (José-Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Perez (José-Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993